Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.monsieurcharlot.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le site.
Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Site : site web édité par Woocommerce et accessible à l’adresse www.monsieurcharlot.com

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Monsieur Charlot au Client. Elle règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

2. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société Monsieur Charlot dont le siège social est situé au 748 chemin de la rampe, 06220 Vallauris , inscrit au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro 840 921 050.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

3. LES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Monsieur Charlot sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Monsieur Charlot est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposé par le Client.
Monsieur Charlot s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
Monsieur Charlot se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande sera alors annulée si le Client ne souhaite pas attendre le délai de réapprovisionnement.

4. PRODUITS ET PAIEMENT

Passation de commande :
Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :
– Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille désirée.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
– le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « Payer sa commande ».
Si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation :
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a créé un compte lors d’une navigation précédente sur le site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur ” valider ” pour poursuivre sa commande.

Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date approximative de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Monsieur Charlot suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
Le service client de la société Monsieur Charlot est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail à l’adresse bonjour@monsieurcharlot.com du lundi au vendredi.

Paiement :
Le client peut payer par carte bancaire ou compte Paypal directement sur le site. Le paiement par chèque n’est pas accepté. Le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code cryptogramme visuel. Il valide finalement sa commande. Après avoir validé son paiement, Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Les produits demeurent la propriété de Monsieur Charlot jusqu’au complet encaissement de la commande.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Monsieur Charlot se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Monsieur Charlot se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de Monsieur Charlot, Monext avec le service Payline.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Monsieur Charlot.
Payline vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Monsieur Charlot est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

5. CONDITIONS DE LIVRAISON

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client.(voir détails dans l’onglet conditions de livraison)
Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.
Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. Passé un certain délai défini par le transporteur, le colis sera retourné à Monsieur Charlot.
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.
Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client. Il en est de même dans le cas où le client ne va pas réceptionner son colis à la poste dans le temps imparti et que le colis nous est retourné.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.
Délais de livraison :
Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande si tous les produits sont indiqués en stock. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au moment de votre commande. Les délais moyens habituels de livraison pour les différentes zones de livraison sont détaillés ci-dessous hormis tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Monsieur Charlot.
France : 3-4 jours ouvrés
Europe : 4 – 5 jours ouvrés
Au moment de votre commande, vérifiez bien les coûts imputés au transport de vos colis, la marchandise ne pourra pas nous être retournée si vous avez effectivement validé votre achat et donc les coûts de transport.

6.DROIT DE RETRACTATION – RETOUR – RECLAMATION

DROIT DE RETRACTATION :
Les Clients disposent, d’un délai de 14 jours à réception de leurs colis pour faire leur retour.
Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Le client devra impérativement joindre à son colis le bon de retour demandé au préalable au service client : bonjour@monsieurcharlot.com (voir l’onglet Procédure Retour pour plus d’informations) .
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les remboursements sont effectués sur le même mode de paiement utilisé lors de l’achat et ce sous 30 jours à partir de la date de retour du colis.
Si ces conditions ne sont pas respectées, Monsieur Charlot se réserve le droit de ne pas accepter votre retour.
Le renvoi se fait par voie postale à Monsieur Charlot, 748 chemin de la rampe, 06220 Vallauris.

RETOUR :
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article après l’obtention d’un bon de retour auprès de Monsieur Charlot en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.
Le Client peut obtenir un bon de retour auprès de Monsieur Charlot:
Si le colis est endommagé (et dans ce cas, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d’avarie par le transporteur)
Si l’Article livré est différent de celui qui a été commandé.
Dans ces deux cas, le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de sa Commande.

RECLAMATION :
Afin de bénéficier du remboursement :
Le Client doit se manifester auprès de Monsieur Charlot, impérativement au plus tard dans les 14 jours de la livraison de sa Commande pour obtenir le bon de retour par mail auprès du service Clientèle (mail bonjour@monsieurcharlot.com)
Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et Monsieur Charlot sera dégagée de toute responsabilité,
Si les conditions de remboursement sont remplies, Monsieur Charlot transmettra un bon de retour valable 7 jours au Client, qu’il joindra à son colis de retour d’Articles,
Le Client procèdera au retour dans les 7 jours de la réception de sa commande de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d’origine des Articles.
Tout retour non conforme (sans le bon de retour) sera rejeté. Monsieur Charlot sera dégagée de toute responsabilité.

Le remboursement intervient sous réserve que Monsieur Charlot ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, Monsieur Charlot effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.
Le retour des Produits (en cas de remboursement ou demande d’échange) est à la charge du Client si le lieu de Livraison est hors France métropolitaine et se fait à ses risques.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Monsieur Charlot ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Monsieur Charlot si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

7. DONNEES PERSONNELLES

Monsieur Charlot recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Monsieur Charlot, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur les produits, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales; si le Client l’accepte en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Monsieur Charlot, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Monsieur Charlot pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
Monsieur Charlot s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 1956910
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email en précisant ses nom, prénom, à l’adresse suivante: bonjour@monsieurcharlot.com
Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

8. COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Monsieur Charlot fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d’être définitivement effacées.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Monsieur Charlot ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

10. FORCE MAJEURE

Monsieur Charlot ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, Monsieur Charlot informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Monsieur Charlot sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 jours.

11. DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressera par priorité à Monsieur Charlot pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Monsieur Charlot est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle : sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, ses photographies des produits et celles avec les enfants, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site, sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Monsieur Charlot pour les besoins de l’édition du Site, sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou, sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Monsieur Charlot.
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. Il est formellement interdit d’utiliser les photos qui sont la propriété de Monsieur Charlot.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Monsieur Charlot est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Monsieur Charlot.

13. MODIFICATIONS DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Monsieur Charlot se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.